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Séance
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Mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais
Sécurité sanitaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20132173
Mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais
Caractère communicable, à l'avocat de l'actuel propriétaire d'une maison individuelle qui a...
25/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Sécurité sanitaire