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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de l'Hérault
04/09/2014
Affaire de principe
Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
04/09/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance