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23/12/2008 Culture Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

  • Avis 20084693
    maire de Cessy-les-Bois
    - copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
    23/12/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
  • Avis 20084707
    ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
    - communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
    23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Cessy-les-Bois 1 ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

Mots-clés

2 État civil 1 Archives 1 Nationalité

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Enseignement 2 Justice 2 Loisirs 2 Archives 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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