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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
31/10/2018
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20182387
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client.
31/10/2018
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour