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Avis 20222841
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris
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Avis 20222520
Préfecture du Finistère
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Avis 20222151
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222083
Préfecture de la Côte-d'Or
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Avis 20221873
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20221477
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221588
Ministère de l'intérieur
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Conseil 20221317
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle
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Avis 20221335
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20221259
Tribunal judiciaire de Nîmes
Copie de la décision de rejet de certificat de nationalité française rendue le 6 juin 2007 sous...
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Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de :
1) son grand-père...
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Avis 20220856
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
Communication des instructions, des informations, des notes et des réponses ministérielles,...
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Avis 20221021
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive de la nationalité française de sa grand-mère maternelle...
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Avis 20221089
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des motifs et de la copie de l'enquête, ayant mené au refus des demandes de visas...
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Avis 20220460
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).
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Avis 20220468
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courriel, de l'instruction du mois d'octobre 2021 en matière d'enregistrement...
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Avis 20220599
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X ;
2) Monsieur X ;
3)...
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Avis 20210833
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...