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Prévention Justice Affaire de principe

  • Avis 20163721
    Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
    Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.
    03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle
  • Avis 20124533
    Préfecture de police
    Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
    10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44) 1 Préfecture de police

Séances

1 10/01/2013 1 03/11/2016

Mots-clés

1 Spectacle

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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