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Prévention Justice Affaire de principe

Avis 20124533
Préfecture de police

Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20163721
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)

Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.

03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle