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15/09/2018 Dossier médical personnel Ayant droit

  • Avis 20181231
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
    15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20182285
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
    15/09/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Mots-clés

2 Ayant droit

Conclusions

1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Irrecevable/Révision d'avis
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