Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
Liste électorale
Vie Publique/Elections Politiques
Affaire de principe
Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
02/04/2009
Défavorable
Vie Publique/Elections Politiques
Réutilisation Des Informations Publiques
Liste électorale