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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Dossier médical personnel Ayant droit

  • Avis 20171500
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20181231
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
    15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20230517
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 15/09/2018 1 09/03/2023

Mots-clés

3 Ayant droit

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Communiqué
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