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18/09/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Affaire courante

  • Avis 20142861
    Mairie de Dauphin
    Consultation des matrices cadastrales de la commune.
    18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20143036
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...
    18/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
  • Avis 20143111
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
    18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Dauphin

Mots-clés

2 Cadastre 1 Archives 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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