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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
17/03/2016
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux : 1) le...
17/03/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale