Recherche - CADA

06/12/2012 Discipline

Avis 20124199
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124202
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20124208
RATP

Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...

06/12/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20124265
Mairie de Mont-de-Marsan

Communication par copie du dossier du conseil de discipline concernant les anciens agents...

06/12/2012 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline