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Avis 20202283
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202292
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au Centre...
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Avis 20202371
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, des documents...
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Avis 20202391
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20202399
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202429
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20202432
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai...
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Avis 20202520
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202543
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné, le 24 février 2020, la saisie de...
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Avis 20202566
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au Centre...
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Avis 20202585
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202586
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné en urgence le transfert de son client au...
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Avis 20202587
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20202589
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de l’historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20202592
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi de son client en...
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Avis 20202593
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...
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Avis 20202617
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...
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Avis 20202619
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) concernant son actuelle incarcération à...
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Avis 20202620
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation du placement de son...
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Avis 20202626
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...