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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
26/02/2009
Affaire de principe
Conseil 20090583
directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
- caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans...
26/02/2009
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux