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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontenay-aux-Roses
14/03/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Communication des documents suivants : 1) la monographie communale concernant l'assiette des...
14/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières