Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire courante
Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
06/07/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Logement
Chômage