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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
16/10/2014
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20143575
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
16/10/2014
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Liste électorale
Représentation