Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
05/02/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...
05/02/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales