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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
17/03/2005
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20051194
maire de Paris
- caractère communicable d'une note interne de service émanant de la direction du logement et de...
17/03/2005
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement