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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général des Bouches-du-Rhône
25/07/2013
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20132585
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie de la délibération datant du 28 septembre 2007, autorisant l'acquisition d'une parcelle...
25/07/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières