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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
04/09/2014
Permis de construire
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants : 1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...
04/09/2014
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Eau
Permis de construire