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14/01/2010 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20100198
maire de Saleilles

- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...

14/01/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Conseil 20100301
maire de Falicon

- caractère communicable à M. Gilles STALLINS, propriétaire d'une maison située 1227 route du...

14/01/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement POS-PLU