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14/01/2010 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

  • Avis 20100198
    maire de Saleilles
    - la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...
    14/01/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
  • Conseil 20100301
    maire de Falicon
    - caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
    14/01/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Falicon 1 maire de Saleilles

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Logement 1 POS-PLU

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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