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05/11/2015 Permis de construire Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20154753
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...

05/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire