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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2017
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20171147
Ministère de la Justice
Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...
11/05/2017
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention