Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Détenus
Judiciaire
Justice
Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Judiciaire