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05/04/2001 Lieux de détention Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20010865
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse

- copie de la convention conclue entre l'unité de consultations et de soins ambulatoires du...

05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20011446
ministre de la justice (centre de détention d'Argentan)

- enquête effectuée par la préfecture de la Seine-Maritime concernant le requérant, sur la base...

05/04/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention