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Mairie de Paris Discipline

  • Avis 20160809
    Mairie de Paris
    Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...
    14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
  • Avis 20155681
    Mairie de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...
    07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
  • Avis 20155863
    Mairie de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
    21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
  • Avis 20221474
    Mairie de Paris
    21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Discipline Licenciement Territoriale
  • Avis 20225392
    Mairie de Paris
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Discipline
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 07/01/2016 1 21/01/2016 1 14/04/2016 1 21/04/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

5 Territoriale 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Licenciement 1 Représentation 1 Santé

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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