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06/05/2008 Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques Affaire courante

Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections

- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections

- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale