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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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07/02/2013
Organisation des services
Vie Publique
Affaire courante
Avis 20130217
Mairie de Bernin
Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...
07/02/2013
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique/Vie Locale
Moyens et fonctionnement
Organisation des services