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13/03/2014 Discipline Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20140688
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...

13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20140692
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline