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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pauillac
01/12/2016
Territoriale
Affaire de principe
Conseil 20164749
Mairie de Pauillac
Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...
01/12/2016
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale