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Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20175223
Service Médical Limousin - Poitou - Charentes
Communication, afin de de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, et sur le...
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Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
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Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.
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Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...
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Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...
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Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet
Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.
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Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...
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Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention :
1) le compte rendu...
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Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon
Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant :
1) toutes les interventions médicales...
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Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...
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Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...
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Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre :
1) l'ensemble de son dossier...
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Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...
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Avis 20175789
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie de l'ensemble de son dossier médical.
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Avis 20175792
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de l'ensemble de son dossier médical relatif à son séjour aux urgences le 3 mai 2002,...
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Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...
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Avis 20175864
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...