CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
La Poste 15/09/2018 Travail Et Emploi

  • Avis 20180889
    La Poste
    Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
    15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Dossier médical personnel
  • Avis 20181121
    La Poste
    Consultation de son entier dossier personnel pour la période de 2006 à 2009.
    15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20181960
    La Poste
    Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20182089
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) les textes réglementaires précisant les conséquences...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Congés
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 2 Santé 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Congés 1 Dossier personnel 1 Retraite

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page