Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
12/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Accident du travail
Dossier médical personnel
Dossier personnel