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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la défense
26/09/2013
Enseignement
Avis 20133306
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
26/09/2013
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
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