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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Accident du travail
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20132998
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier d'accident du travail survenu le 12 février 2013.
12/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
Accident du travail