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Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20181978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des...
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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...
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Avis 20182181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...
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Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
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Avis 20180221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur X, dont ses clients sont les...