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06/06/2013 Dossier médical personnel Dossier personnel Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20133175
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel