Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20175684
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur...
31/12/2017
Irrecevable/Révision d'avis
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention