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Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 421 à 329 sur 329 trouvés.

Administrations

77 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 27 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 22 Préfecture de l'Essonne 22 Préfecture de police de Paris 17 Préfecture de Seine-et-Marne 16 Préfecture des Hauts-de-Seine 8 Ministère des affaires étrangères et du développement international 7 Préfecture du Nord 7 Préfecture du Val-de-Marne 6 Ministère des affaires étrangères

Séances

21 30/04/2021 16 28/02/2021 9 31/08/2019 9 31/05/2021 7 10/04/2014 7 22/07/2021 6 26/09/2013 5 24/01/2013 5 29/04/2014 5 13/05/2014

Mots-clés

212 Admission au séjour 21 Nationalité 19 Dossier personnel 18 Vidéosurveillance 14 Politique et mesures de sécurité 11 Expulsion 10 Prévention 5 Support de communication 4 Permis de construire 2 Documents d'identité

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 5 Environnement 130 Ordre Public Et Sécurité 108 Étrangers 14 Etrangers 176 Ordre Public Et Sécurité 148 Etrangers 19 Sécurité Publique 9 Sécurité Civile 306 Justice

Conclusions

329 Favorable/Sauf préparatoire 266 Favorable/Sauf vie privée 253 Favorable/Sauf comportement 26 Favorable/Sauf appréciation 13 Favorable/Sauf inexistant 10 Irrecevable/Imprécise 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

239 Affaire courante 81 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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