Recherche - CADA

Mairie de Paris Dossier personnel Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20133175
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144243
Mairie de Paris

Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment : 1) les...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale