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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
03/03/2016
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Nationalité