CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
19/01/2017 Territoriale Conditions de travail Travail Et Emploi

  • Avis 20164972
    Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)
    Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...
    19/01/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
  • Avis 20165436
    Conseil départemental du Nord
    Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
    19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
  • Conseil 20165844
    Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
    Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...
    19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 1 Conseil départemental du Nord 1 Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)

Mots-clés

3 Conditions de travail

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page