Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Archives par dérogation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20171850
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
21/07/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Archives par dérogation