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maire de Paris Vie Publique Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

  • Conseil 20030967
    maire de Paris
    - caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
    27/02/2003 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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