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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
19/11/2015
Avis 20154978
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de l'information préoccupante en date du 18 août 2014 concernant leur fils X.
19/11/2015
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance