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Territoriale Conditions de travail Travail Et Emploi

Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20183094
SCOT du Biterrois

Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...

06/09/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20181034
Mairie de Gravelines

Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Conditions de travail
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20175618
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable à un agent de l'extrait du registre des dangers graves et imminents...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)

Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20175475
Mairie d'Elne

Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172332
Mairie de Toulouse

Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20173466
Mairie de Tarnos

Caractère communicable à une organisation syndicale, non représentée au sein de la collectivité,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale

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