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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
17/05/2018
Justice
Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.
17/05/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel