Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
27/09/2018
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20182062
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable à Madame X de la copie complète du dossier la concernant relatif à...
27/09/2018
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention