Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Côtes-d'Armor
05/02/2015
Avis 20150100
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants : - relatifs aux permis de construire PC 02201113D0002, PC...
05/02/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Énergies renouvelables